Obtenir le LabelFrancÉducation

Obtenir le LabelFrancÉducation

Régi par le décret n° 2012-40 du 12 janvier 2012 modifié portant création du label « LabelFrancÉducation » (version consolidée du décret du 24 novembre 2015), le LabelFrancÉducation est délivré pour une durée de trois ans, dans le cadre d’une commission interministérielle annuelle. À la suite de cette commission, l’arrêté annuel (voir l’arrêté du 30 août 2018), fixant la liste des établissements labellisés et les attestations qui leur sont remises précisent le(s) niveau(x) (élémentaire, collège, lycée) ou les classe(s) labellisée(s).

 

À l’issue de la troisième année, le label peut être renouvelé, en faisant une demande de reconduction (voir la démarche ci-dessous).

 

Il peut être retiré si les conditions au vu desquelles il a été délivré ne sont plus remplies.

 

Conditions de délivrance du label  :

  1. Enseignement renforcé de la langue et de la culture françaises et enseignement en français d’au moins une discipline non linguistique, selon le programme officiel du pays, l’ensemble représentant au moins 20% du nombre hebdomadaire d’heures d’enseignement

 

  1. Présence d'au moins un enseignant francophone titulaire d'un master ou d'un diplôme reconnu équivalent et, si possible, de l'habilitation des correcteurs-examinateurs des épreuves du DELF-DALF

 

  1. Diplôme ou niveau attesté en langue française des enseignants de français et des professeurs de disciplines non linguistiques enseignées en français

 

  1. Mise en œuvre d’un plan de formation pédagogique pour les enseignants des disciplines concernées

 

  1. Présentation des élèves aux certifications de langue française du diplôme d'études en langue française (DELF : DELF Prim ou DELF scolaire ou DELF junior) ou du diplôme approfondi de langue française (DALF), délivrées par le ministère français de l'Éducation nationale et administrées pour l'étranger par le Centre international d’études pédagogiques, ou bien aux certifications de français professionnel

 

  1. Présence d’un environnement francophone : ressources éducatives au sein de l’établissement, appariement avec un établissement scolaire français, partenariats culturels francophones, offre de séjours linguistiques, etc.

 

Les conditions sont détaillées dans le Guide administratif et financier du LabelFrancÉducation.

 

Procédure à suivre :

 

Si vous pensez que votre établissement ou qu’une filière de votre établissement répondent aux critères énoncés ci-dessus et que souhaitez faire une demande de labellisation :

 

1. Pour une première demande de labellisation, pendant les dates de la campagne en cours, les établissements doivent compléter leur dossier de candidature et déposer leurs pièces justificatives en ligne (sur la plateforme de gestion de la campagne : https://candidatures.labelfranceducation.aefe.fr/) afin qu'il soit transmis au service pédagogique de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, en charge du suivi de la campagne de labellisation. Après avoir complété leur dossier de candidature en ligne, les établissements doivent également télécharger leur dossier complété à partir de la plateforme de gestion de la campagne, puis l'envoyer, par courrier électronique au poste diplomatique dont ils dépendent, accompagné des pièces justificatives demandées. Les établissements peuvent également s'adresser au poste diplomatique en amont pour être accompagnés dans leurs démarches.

 

2. Pour les demandes de renouvellement (établissements labellisés en 2015 pour la campagne 2018), les établissements doivent, durant la campagne, compléter le formulaire de reconduction (document téléchargeable dans la colonne de droite) et l'envoyer, avec les pièces justificatives, par courrier électronique au poste diplomatique dont ils dépendent.

 

La liste des services de coopération et d’action culturelle des ambassades de France et des Institut français dans le monde est disponible ici.

 

A la réception de votre dossier, le poste diplomatique de votre pays pourra organiser une mission d'expertise afin de vérifier que votre établissement répond aux critères de labellisation. Un avis diplomatique (et le bilan de la mission d'expertise le cas échéant) sera envoyé à l'AEFE par le poste diplomatique.

 

Une commission consultative interministérielle se réunit une fois par an à Paris pour rendre son avis sur les demandes de labellisation. Les résultats seront communiqués par publication de l'arrêté dédié, au Journal officiel du MEAE, à la suite de la commission consultative.

 

Tarification :

Les établissements publics bénéficient d'une exemption de cotisation.

 

Le montant de la cotisation annuelle est de 1 200€ pour chaque établissement privé labellisé (en 2017).

 

Calendrier de la campagne LabelFrancÉducation 2019 :

Date d'ouverture de la campagne : 17/12/2018

Date de clôture de la campagne : 08/03/2019 (23:59:59 UTC+1)

Date de la commission consultative interministérielle  : 29/05/2019
 

 

 

Pour plus de renseignements, veuillez contacter labelfranceducation@aefe.fr.